Normes TPD : ce que la réglementation impose à la vape en France

Les normes TPD sont les règles fixées par la directive européenne 2014/40/UE, dite « directive sur les produits du tabac » (Tobacco Products Directive), qui encadre notamment les cigarettes électroniques et les e-liquides contenant de la nicotine. En France, elles s'appliquent depuis le 20 mai 2016 et s'ajoutent à des règles nationales, comme l'interdiction des puffs jetables en 2025 ou l'interdiction de vente aux mineurs. Cette page résume ce que la réglementation impose, comment vérifier qu'un produit est conforme et ce que fait Puff Land pour la respecter.

Illustration « Normes TPD : 2 ml, 10 ml, 20 mg/ml » : badge TPD entouré des étoiles de l'Union européenne et document 2 ml

Sommaire

Qu'est-ce que la directive TPD 2014/40/UE ?

La directive 2014/40/UE est un texte européen qui harmonise, entre les États membres, les règles applicables aux produits du tabac et aux produits connexes. Elle comporte un volet consacré aux cigarettes électroniques et aux flacons de recharge contenant de la nicotine. Chaque pays l'a intégrée dans son droit national : en France, ses règles s'appliquent depuis le 20 mai 2016.

Concrètement, les normes TPD portent sur :

  • le volume des réservoirs, cartouches et flacons nicotinés ;
  • le taux de nicotine maximal ;
  • la déclaration des produits aux autorités avant leur mise sur le marché ;
  • la sécurité des emballages et l'information du consommateur (avertissement, notice).

Quelles sont les limites imposées par les normes TPD ?

Les normes TPD fixent trois limites chiffrées, que l'on retrouve sur tous les produits vendus légalement en France :

Élément Limite Ce que cela signifie
Réservoir ou cartouche 2 ml maximum Une puff rechargeable, un pod ou un clearomiseur ne peut contenir plus de 2 ml d'e-liquide
Flacon de recharge nicotiné 10 ml maximum Les e-liquides contenant de la nicotine sont vendus en flacons de 10 ml
Taux de nicotine 20 mg/ml maximum Soit 2 % ; limite fixée en France par l'arrêté du 19 mai 2016

Les e-liquides sans nicotine ne sont pas concernés par la limite de 10 ml : ils peuvent être vendus en 50 ml, 100 ml ou plus.

Pour les puffs rechargeables, le plafond de 2 ml s'applique au réservoir et celui de 10 ml à chaque flacon nicotiné. C'est pourquoi un kit comme la JNR Falcon X 28K est livré avec un réservoir de 2 ml prérempli et deux flacons de 10 ml séparés.

Pour bien comprendre ces volumes : une puff de 2 ml à 20 mg/ml contient 2 × 20 = 40 mg de nicotine au total. La nicotine crée une forte dépendance. Notre guide de l'e-liquide détaille les taux et les formats.

Pourquoi les produits doivent-ils être déclarés à l'ANSES ?

En France, les produits du vapotage doivent être déclarés à l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) avant leur mise sur le marché. Cette déclaration, à la charge des fabricants ou des importateurs, permet aux autorités de connaître les produits commercialisés et leur composition.

Selon l'ANSES, près de 200 000 produits ont été déclarés depuis 2016. La déclaration ne constitue pas une « autorisation » ni une garantie d'innocuité : il s'agit d'une obligation d'information préalable.

Emballage, avertissement sanitaire et notice : que dit la loi ?

Les normes TPD imposent plusieurs protections pour le consommateur :

  • Emballage avec sécurité enfant : les flacons et cartouches nicotinés doivent être équipés d'un système de fermeture difficile à ouvrir pour un enfant.
  • Emballage inviolable : un dispositif permet de vérifier que le produit n'a pas été ouvert avant vous.
  • Avertissement sanitaire : pour les produits contenant de la nicotine, l'emballage doit porter la mention « Ce produit contient de la nicotine, substance qui crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n'est pas recommandée. »
  • Notice : le produit doit être accompagné d'une notice comportant notamment le mode d'emploi et les précautions d'utilisation.

Ces éléments sont des repères simples pour vérifier un produit au moment de l'achat ou de la réception.

Les puffs jetables sont-elles interdites en France ?

Oui. La loi n° 2025-175 du 24 février 2025 « visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique » a été adoptée définitivement le 13 février 2025 et publiée au Journal officiel du 25 février 2025. Elle crée l'article L. 3513-5-1 du code de la santé publique.

Depuis le 26 février 2025, sont interdites la vente, la détention en vue de la vente, la distribution et l'offre gratuite des dispositifs de vapotage préremplis non rechargeables en liquide, avec ou sans batterie rechargeable.

Produit Statut depuis le 26 février 2025
Puff jetable préremplie, non rechargeable en liquide Interdite à la vente
Puff ou pod rechargeable et remplissable (réservoir 2 ml + flacons) Autorisé
Système à cartouches remplaçables Autorisé (les cartouches ne sont pas concernées)

La fabrication et l'importation destinées exclusivement à l'export restent possibles. Les vendeurs qui ne respectent pas l'interdiction s'exposent à une amende pouvant aller jusqu'à 100 000 € (200 000 € en cas de récidive). Les contrôles sont assurés par la DGCCRF. Pour plus de détails, lisez notre article nouvelle loi sur les puffs, ou découvrez les modèles autorisés dans la collection puffs rechargeables.

Vente aux mineurs et publicité : quelles règles ?

La vente aux mineurs est interdite. L'article L. 3513-5 du code de la santé publique interdit la vente de produits du vapotage aux moins de 18 ans. Le vendeur peut exiger la présentation d'une preuve de majorité.

La publicité est interdite. L'article L. 3513-4 du code de la santé publique interdit la publicité, directe ou indirecte, en faveur des produits du vapotage. C'est pourquoi les contenus d'une boutique comme Puff Land restent informatifs : description des produits, caractéristiques annoncées par les fabricants et conseils d'utilisation, sans incitation à vapoter.

Si vous souhaitez arrêter de fumer, parlez-en à votre médecin ou à votre pharmacien, ou contactez Tabac Info Service au 39 89 (service gratuit) et sur tabac-info-service.fr.

Comment vérifier qu'un produit de vape est conforme ?

Avant d'utiliser un produit, quelques vérifications simples permettent de repérer la plupart des produits non conformes :

  1. Le volume : le réservoir ou la cartouche ne dépasse pas 2 ml, et un flacon nicotiné ne dépasse pas 10 ml.
  2. Le taux de nicotine : il est indiqué clairement et ne dépasse pas 20 mg/ml (2 %).
  3. L'avertissement sanitaire : il figure sur l'emballage des produits nicotinés, en français.
  4. La sécurité enfant et l'inviolabilité : le flacon ou la cartouche est muni d'une fermeture de sécurité et d'un dispositif d'inviolabilité intact.
  5. La notice : elle est fournie avec le produit.
  6. Le caractère rechargeable : pour une puff, elle doit pouvoir être remplie en e-liquide ou fonctionner avec des cartouches remplaçables.

Méfiez-vous des annonces de réservoirs « géants » préremplis : les nombres de bouffées affichés (28K, 45K, 100K…) sont des données fabricant mesurées en conditions de test, qui supposent de recharger la batterie et de remplir plusieurs fois le réservoir de 2 ml avec les flacons fournis. Notre article durée d'une puff et nombre de bouffées explique ce point.

Si vous pensez avoir acheté un produit non conforme ailleurs, vous pouvez le signaler à la DGCCRF, notamment via sa plateforme SignalConso.

Ce que fait Puff Land

Puff Land s'engage à ne proposer que des produits conformes à la réglementation française et européenne :

  • des réservoirs et cartouches de 2 ml au maximum, des flacons nicotinés de 10 ml au maximum et des taux de nicotine de 20 mg/ml au maximum ;
  • uniquement des puffs rechargeables et remplissables ou des systèmes à cartouches remplaçables : les puffs jetables interdites ont été retirées du catalogue ;
  • une vente réservée aux personnes majeures ;
  • des fiches produits qui reprennent les caractéristiques annoncées par les fabricants, sans promesse santé.

Si un produit de notre boutique vous semble non conforme (emballage abîmé, avertissement manquant, sécurité enfant absente), contactez-nous à info@puffland.fr ou via notre page contact. Nous examinerons votre signalement.

Questions fréquentes

Que veut dire « conforme TPD » ?

Cela signifie que le produit respecte les règles de la directive 2014/40/UE : 2 ml maximum pour le réservoir, 10 ml maximum pour un flacon nicotiné, 20 mg/ml maximum de nicotine, emballage sécurisé, avertissement et notice.

Un e-liquide sans nicotine de 50 ml est-il légal ?

Oui. La limite de 10 ml ne concerne que les flacons contenant de la nicotine. Les e-liquides sans nicotine peuvent être vendus en grands formats.

Les puffs à cartouches sont-elles concernées par l'interdiction de 2025 ?

Non. La loi vise les dispositifs préremplis non rechargeables en liquide. Les systèmes à cartouches remplaçables restent autorisés.

Une puff « 100K » est-elle conforme ?

Elle peut l'être si son réservoir fait 2 ml au maximum et qu'elle est rechargeable et remplissable. Le chiffre indique un nombre de bouffées annoncé par le fabricant, pas un volume de liquide. Consultez aussi notre FAQ.