La nouvelle loi puff a changé le marché du vapotage en France : depuis le 26 février 2025, les puffs jetables ne peuvent plus être vendues. Pour autant, toutes les puffs ne sont pas interdites. Beaucoup de vapoteurs se demandent ce qui est encore autorisé, ce que risquent les vendeurs et comment reconnaître un produit conforme.
Cet article reprend précisément le contenu du texte et les règles qui l'accompagnent, sans interprétation hasardeuse. Il s'adresse aux adultes. Rappel : la vente de produits du vapotage est interdite aux moins de 18 ans.
Que dit la nouvelle loi puff du 24 février 2025 ?
Il s'agit de la loi n° 2025-175 du 24 février 2025 « visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique ». Voici son calendrier :
- 13 février 2025 : adoption définitive par le Parlement ;
- 24 février 2025 : promulgation de la loi ;
- 25 février 2025 : publication au Journal officiel ;
- 26 février 2025 : entrée en application de l'interdiction.
La loi crée l'article L. 3513-5-1 du code de la santé publique. Celui-ci interdit, pour les dispositifs de vapotage préremplis non rechargeables en liquide, avec ou sans batterie rechargeable :
- la vente ;
- la détention en vue de la vente ;
- la distribution ;
- l'offre gratuite.
Un point est souvent mal compris : une puff avec une batterie rechargeable mais un réservoir impossible à remplir reste interdite. Ce qui compte, c'est la possibilité de remettre du liquide, pas seulement la recharge électrique.
Le texte prévoit aussi deux précisions. Les cartouches ne sont pas concernées. Et la fabrication ou l'importation destinées exclusivement à l'export restent possibles.
La puff est-elle interdite en France ?
Seule la puff jetable est interdite. Le terme « puff » désigne aujourd'hui, dans le langage courant, plusieurs types de produits. La loi ne les traite pas tous de la même façon.
| Type de produit | Statut depuis le 26 février 2025 |
|---|---|
| Puff jetable préremplie, non rechargeable en liquide | Interdite à la vente |
| Puff à batterie rechargeable mais réservoir non remplissable | Interdite à la vente |
| Puff ou pod rechargeable et remplissable (réservoir 2 ml + flacons) | Autorisée |
| Système à cartouches remplaçables | Autorisé |
L'interdiction s'applique quel que soit le taux de nicotine. Une puff jetable 0 mg est donc interdite au même titre qu'une puff nicotinée. Notre article sur la puff sans nicotine revient sur ce point.
Quelle puff est légale en 2026 ?
En 2026, une puff légale en France est un produit que l'on peut remplir ou dont on change la cartouche. Concrètement, deux familles de produits restent sur le marché :
- Les puffs rechargeables et remplissables. Elles associent une batterie rechargeable, un réservoir de 2 ml et des flacons pour le remplir. C'est le cas de la gamme JNR ou de la Wimbi x Drifter « The Beast 45K ». Retrouvez-les dans notre rayon puffs rechargeables.
- Les systèmes à cartouches. Une batterie reçoit des cartouches pré-remplies que l'on remplace. C'est par exemple le cas de l'Elf Bar Elfa Pro (cartouches de 2 ml), de la Lost Mary Tappo Air ou du Pulp Le Pod Flip.
Si vous découvrez le remplissage, notre guide comment remplir une puff explique la démarche étape par étape.
Quelle amende pour la vente de puffs jetables ?
La sanction prévue vise les vendeurs. Elle peut atteindre 100 000 € d'amende, et 200 000 € en cas de récidive. Les contrôles sont assurés par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
Le texte vise la vente, la détention en vue de la vente, la distribution et l'offre gratuite. L'utilisation personnelle ne figure pas dans cette liste. Pour autant, si vous possédez encore une ancienne puff jetable, pensez à son recyclage : sa batterie au lithium ne doit pas être jetée à la poubelle. Déposez-la dans un point de collecte (déchetterie ou magasin équipé).
Peut-on vendre une puff à un mineur ?
Non. Indépendamment de la loi de 2025, l'article L. 3513-5 du code de la santé publique interdit la vente de produits du vapotage aux moins de 18 ans. Le vendeur peut exiger une preuve de majorité, par exemple une pièce d'identité. Cette règle concerne aussi bien les produits avec nicotine que sans nicotine.
La nicotine crée une forte dépendance. Le vapotage n'est pas recommandé aux personnes qui ne fument pas.
Quelles autres règles s'appliquent aux puffs autorisées ?
Les puffs rechargeables restent soumises à la directive européenne 2014/40/UE, dite TPD, appliquée en France depuis le 20 mai 2016. Ses principales exigences :
- réservoirs et cartouches de 2 ml maximum ;
- flacons de recharge nicotinés de 10 ml maximum ;
- nicotine limitée à 20 mg/ml (arrêté du 19 mai 2016) ;
- déclaration des produits à l'ANSES avant leur mise sur le marché ;
- emballages avec sécurité enfant et inviolables ;
- notice et avertissement sanitaire obligatoires.
Les e-liquides sans nicotine ne sont pas soumis à la limite de 10 ml : on les trouve en 50 ml ou 100 ml. Pour le détail de ces règles, consultez notre page normes TPD.
Comment reconnaître une puff conforme à la loi ?
Avant d'acheter, quelques vérifications simples permettent d'écarter les produits non conformes :
- Le produit se remplit ou se recharge en cartouches. Cherchez un orifice de remplissage ou une cartouche amovible. La présence d'un port de charge seul ne suffit pas.
- Le réservoir ou la cartouche fait 2 ml au maximum.
- Les flacons nicotinés font 10 ml au maximum et affichent un taux de 20 mg/ml au plus.
- L'emballage porte l'avertissement sanitaire : « Ce produit contient de la nicotine, substance qui crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n'est pas recommandée. »
- Une notice est fournie et le flacon possède un bouchon avec sécurité enfant.
- Le vendeur est identifiable et vérifie l'âge de ses clients.
Un produit qui annonce un réservoir de plus de 2 ml, ou un taux de nicotine supérieur à 20 mg/ml, ne respecte pas ces règles.
Questions fréquentes
Depuis quand les puffs jetables sont-elles interdites ?
Depuis le 26 février 2025, au lendemain de la publication au Journal officiel de la loi n° 2025-175 du 24 février 2025.
Les puffs à cartouches sont-elles concernées par la loi ?
Non. Le texte précise que les cartouches ne sont pas concernées. Les systèmes à cartouches remplaçables restent autorisés.
Une puff remplissable est-elle légale ?
Oui, si elle respecte la TPD : réservoir de 2 ml maximum, flacons nicotinés de 10 ml maximum et nicotine à 20 mg/ml au plus.
Qui contrôle l'application de la loi ?
La DGCCRF. Les vendeurs en infraction s'exposent à une amende pouvant atteindre 100 000 €, ou 200 000 € en récidive.
En résumé
La loi du 24 février 2025 interdit la vente des puffs préremplies non rechargeables en liquide. Les modèles remplissables et les systèmes à cartouches restent autorisés, dans le cadre de la TPD et de l'interdiction de vente aux mineurs. Pour toute question complémentaire, consultez notre FAQ. Et si vous souhaitez arrêter de fumer, Tabac Info Service répond gratuitement au 39 89.
