Puff Land : catalogue de puffs rechargeables, marques, cartouches et accessoires

La réponse : depuis le 26 février 2025, la France interdit la mise en vente, la vente, la distribution et l’offre gratuite des dispositifs de vapotage préremplis avec un liquide qui ne peuvent pas être remplis à nouveau. La présence d’un port USB-C ne suffit pas : une batterie rechargeable peut équiper un appareil jetable interdit.

Quels appareils sont concernés ?

La mesure vise la cigarette électronique dite « puff jetable » lorsque le liquide est prérempli et que le dispositif ne peut pas être rempli à nouveau, même si sa batterie se recharge. Les cartouches relèvent d’une exception spécifique prévue par le texte. Le caractère jetable ne se déduit ni du nombre annoncé de bouffées, ni de la seule présence d’une batterie rechargeable.

Quelle différence avec un système réutilisable ?

• Batterie rechargeable : l’énergie de l’appareil peut être renouvelée. Cela ne dit rien de la possibilité de remettre du liquide.
• Réservoir remplissable : l’appareil est conçu pour recevoir à nouveau du liquide selon les instructions du fabricant.
• Cartouche remplaçable : une partie du système peut être changée ; son statut doit être apprécié selon ses caractéristiques et le texte applicable.

Un appareil non jetable n’est pas automatiquement conforme : étiquetage, traçabilité, notification et règles relatives aux liquides et à la vente aux mineurs doivent également être pris en compte.

Comment vérifier une fiche produit ?

Rechercher la notice officielle, les indications sur le réservoir et les cartouches, l’identité du fabricant ou de l’importateur, les avertissements requis et la composition du liquide. Des mentions commerciales comme « légal », « nouvelle loi », « 0 mg » ou « USB-C » ne constituent pas, à elles seules, des preuves de conformité.

Sources : Code de la santé publique, art. L3513-5-1 · DGCCRF.

La réponse : le fait qu’un produit affiche 0 mg/ml de nicotine ne suffit pas à le rendre autorisé. L’interdiction française des dispositifs préremplis non remplissables s’applique avec ou sans nicotine.

Sans nicotine ne veut pas dire sans réglementation

Les produits destinés au vapotage restent soumis à des dispositions du Code de la santé publique, aux exigences applicables aux équipements et aux règles de sécurité. La vente ou l’offre gratuite aux personnes de moins de 18 ans est interdite même pour un produit sans nicotine.

Trois vérifications utiles

• 0 mg/ml : cette mention doit être cohérente avec les informations du fabricant et le contenu réel, sans contradictions entre emballage et fiche.
• Remplissage : vérifier que le dispositif ne relève pas des catégories préremplies non remplissables interdites.
• Informations : consulter la traçabilité, les consignes de sécurité, les caractéristiques et les mentions obligatoires.

Quels sont les risques ?

L’absence de nicotine n’est pas synonyme d’innocuité. L’aérosol peut exposer l’utilisateur à des substances dont les effets nécessitent des précautions. Le vapotage n’est pas recommandé aux non-fumeurs, notamment aux jeunes. Une allégation « sans nicotine » ne dispense pas de vérifier la composition exacte.

En cas de doute sur une référence, ne pas se fier à une simple étiquette promotionnelle : demander au vendeur ou au fabricant une notice et des informations de composition cohérentes.

Sources : Interdiction des appareils jetables, Légifrance · Ministère de la Santé.

La réponse : il faut avoir au moins 18 ans pour acheter des produits du vapotage en France. L’interdiction de vendre ou d’offrir gratuitement ces produits à des mineurs s’applique même lorsqu’ils sont annoncés sans nicotine.

Que prévoit la loi ?

L’article L3513-5 du Code de la santé publique interdit la vente et l’offre gratuite aux moins de 18 ans dans les commerces et lieux concernés. Il précise que la personne qui délivre le produit doit demander au client d’établir la preuve de sa majorité. Cette règle s’ajoute à l’interdiction distincte de commercialiser les dispositifs jetables préremplis non remplissables.

Et pour un liquide à 0 mg/ml ?

La règle d’âge ne dépend pas uniquement de la quantité de nicotine. Une cartouche, un dispositif de vapotage ou un liquide annoncé sans nicotine ne doit pas être considéré comme destiné aux mineurs.

Quels contrôles pour une boutique en ligne ?

Un simple texte « réservé aux majeurs » ou une case à cocher ne remplace pas nécessairement une vérification effective de l’âge. Le commerçant doit mettre en place des procédures permettant de respecter la loi, notamment lorsque le produit est délivré. Les modalités doivent être adaptées au parcours de vente et aux obligations applicables.

À retenir : ni le caractère rechargeable, ni l’absence de nicotine, ni le format de vente ne suppriment l’exigence de majorité.

Source : Code de la santé publique, art. L3513-5 (Légifrance).

La réponse : il n’existe pas de taux unique pour les « puffs ». La quantité dépend du liquide présent dans le dispositif ou la cartouche. Pour les liquides contenant de la nicotine mis sur le marché français, la concentration ne doit pas dépasser 20 mg/ml.

Comment lire 0, 10 ou 20 mg/ml ?

• 0 mg/ml : aucune nicotine annoncée dans le liquide ; cela ne signifie pas que l’aérosol est inoffensif.
• 10 mg/ml : dix milligrammes de nicotine par millilitre de liquide.
• 20 mg/ml : vingt milligrammes par millilitre, la concentration maximale autorisée pour les liquides nicotinés concernés.

Concentration et quantité totale : ce n’est pas la même chose

Les mg/ml expriment une concentration, tandis que les millilitres indiquent un volume. Par exemple, un flacon de 10 ml à 10 mg/ml contient théoriquement 100 mg de nicotine dans tout le flacon ; ce chiffre n’est pas la quantité effectivement absorbée par l’utilisateur. L’absorption réelle varie selon l’appareil et l’usage.

Que vérifier sur l’étiquette ?

Le taux de nicotine, les ingrédients, l’identité de l’opérateur responsable, les avertissements et la quantité figurant sur le conditionnement doivent être cohérents. Les variantes d’un même modèle peuvent avoir des concentrations différentes : une description générique ne suffit pas.

Santé : la nicotine entraîne une dépendance et présente des risques particuliers chez les jeunes. En cas de doute sur un dosage, ne pas utiliser le produit avant vérification.

Sources : Ministère de la Santé · DGCCRF.

La réponse : il est notamment interdit de vapoter dans les établissements d’enseignement, les structures accueillant des mineurs, les transports collectifs fermés et les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, selon les conditions prévues par le Code de la santé publique.

Les lieux où l’interdiction s’applique

• Écoles, collèges, lycées, universités et établissements de formation : interdiction prévue par la réglementation.
• Structures destinées à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement de mineurs : interdiction.
• Transports collectifs fermés : interdiction à bord.
• Lieux de travail fermés et couverts à usage collectif : interdiction dans les situations définies par les textes.

Restaurants, commerces, hôtels et autres lieux

Le vapotage n’est pas automatiquement interdit par cette règle nationale dans chaque espace recevant du public. Toutefois, le responsable d’un établissement peut décider de l’interdire via son règlement intérieur. Des règles particulières peuvent exister ; les consignes affichées sur place doivent être respectées.

Et dans une voiture ?

Un conducteur doit rester constamment en mesure d’effectuer les manœuvres nécessaires en sécurité. Tenir ou manipuler un dispositif peut devenir une infraction si cela gêne la conduite. Éviter toute manipulation en roulant.

En cas d’hésitation, consulter les indications de l’établissement ou du transporteur et privilégier les informations réglementaires officielles mises à jour.

Sources : Service-Public : interdiction de vapoter · Code de la santé publique, art. L3513-6.