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Vape en 2027 : taxe sur les e-liquides, règles européennes… ce qui est en débat

Point à jour au 2 novembre 2026.

Aujourd'hui, en France, aucune taxe spécifique ne s'applique aux e-liquides : ils sont soumis à la TVA à 20 %, comme la plupart des produits. Plusieurs projets pourraient pourtant changer leur prix et leurs règles, en France et en Europe. Voici où en est chacun, en séparant ce qui est voté de ce qui est seulement proposé.

L'essentiel en un tableau

Projet Ce qu'il prévoit Où en est-il ?
Taxe du budget 2026 0,03 à 0,05 €/ml Abandonnée
Amendements au budget 2027 De 0 à 0,15 €/ml En débat au Parlement
Taxe minimale européenne 0,12 à 0,36 €/ml, à partir de 2028 Proposée, pas adoptée
Révision de la directive TPD Arômes, emballages, nicotine Proposition attendue fin 2026
Paquet neutre pour la vape Emballages sans logo ni décor Proposition de loi déposée

2026 : la taxe prévue a été abandonnée

Le projet de budget 2026 (article 23) prévoyait une taxe de 0,03 €/ml pour les e-liquides jusqu'à 15 mg/ml de nicotine et de 0,05 €/ml au-delà. Il prévoyait aussi d'interdire la vente en ligne et de réserver la vente à des commerces agréés.

Cet article a été retiré. La loi de finances pour 2026, publiée au Journal officiel en février 2026, ne contient aucune de ces mesures.

Budget 2027 : des amendements, mais pas de mesure du gouvernement

Le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210), déposé par le gouvernement, ne contient pas de mesure sur la vape. Des députés ont toutefois déposé des amendements :

  • Amendement I-3643, signé par 37 députés du groupe Écologiste et Social : une taxe de 0,15 € par millilitre, avec ou sans nicotine. Cela ferait 1,50 € de plus sur un flacon de 10 ml, et 15 € sur un flacon de 100 ml.
  • D'autres amendements créeraient une catégorie fiscale propre à la vape, avec une taxe fixée à 0 €/ml. Certains ajoutent un agrément pour les boutiques et une licence pour la vente à distance.

Le débat dans l'hémicycle a commencé le 13 octobre 2026. Le vote définitif du budget est attendu en décembre. À la date de cet article, aucun de ces amendements n'est inscrit dans une loi : rien n'est acquis avant la publication de la loi de finances.

Europe : une taxe minimale proposée pour 2028

Le 16 juillet 2025, la Commission européenne a proposé de réviser la fiscalité du tabac et d'y ajouter les e-liquides, avec une taxe minimale dans chaque pays :

  • jusqu'à 15 mg/ml de nicotine : 0,12 €/ml ou 20 % du prix de vente, le montant le plus élevé étant retenu ;
  • au-delà de 15 mg/ml : 0,36 €/ml ou 40 % du prix de vente.

Les liquides sans nicotine seraient aussi concernés. En pratique, cela représenterait au moins 1,20 € pour un flacon de 10 ml à 10 mg/ml, 3,60 € pour un flacon de 10 ml à 20 mg/ml et 6 € pour un flacon de 50 ml sans nicotine, avant TVA.

L'entrée en vigueur visée est le 1er janvier 2028. Mais une décision fiscale européenne demande l'accord des 27 pays, et plusieurs s'y opposent. Le calendrier est donc incertain.

TPD : la révision des règles européennes attendue fin 2026

La directive européenne sur les produits du tabac (TPD) fixe aujourd'hui les grandes règles de la vape : 2 ml par réservoir, 10 ml par flacon nicotiné, 20 mg/ml de nicotine au maximum. La Commission européenne prévoit de présenter sa révision d'ici la fin de 2026. Une consultation publique s'est terminée le 14 août 2026.

Huit pays, dont la France, ont demandé des règles plus strictes, notamment sur les arômes. Aucune décision n'est prise : il n'existe à ce jour aucune liste d'arômes interdits au niveau européen. Le détail des règles actuelles se trouve sur notre page normes TPD.

France : paquet neutre et plafond de nicotine

  • Paquet neutre : une proposition de loi déposée par des députés de plusieurs groupes le 28 avril 2026 (n° 2726) étendrait le paquet neutre aux produits de la vape, avec ou sans nicotine. Les emballages perdraient leurs logos et leurs décors.
  • Plafond de nicotine : le gouvernement a annoncé vouloir abaisser le plafond actuel de 20 mg/ml, avec l'ANSES et la Haute Autorité de santé. Aucun texte n'est paru à ce jour.

Ce que ça change pour vous aujourd'hui

Rien, pour l'instant. Les prix, le plafond de 20 mg/ml, les formats de 10 ml et les arômes sont les mêmes qu'avant. Nous mettrons cet article à jour à chaque étape importante, en particulier après le vote du budget 2027.

Pour comprendre les règles actuelles : la nouvelle loi puff, et pour le budget de tous les jours : le prix réel d'une puff rechargeable.

Questions fréquentes

Y a-t-il une taxe sur les e-liquides en 2026 ?

Non. La taxe prévue dans le budget 2026 a été retirée. Les e-liquides ne paient que la TVA à 20 %.

La taxe à 0,15 €/ml est-elle votée ?

Non, à la date du 2 novembre 2026. C'est un amendement au budget 2027, en cours de débat.

Les arômes vont-ils être interdits ?

Rien n'est décidé. Plusieurs pays le demandent dans le cadre de la révision de la TPD, mais la Commission n'a pas encore publié sa proposition.

Sources

Les produits du vapotage sont interdits à la vente aux moins de 18 ans. La nicotine crée une forte dépendance. Le vapotage n'est pas recommandé aux non-fumeurs.

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